Article 1 – OBJET
Les conditions générales de ventes décrites dans cette page détaillent les droits et obligations de Sunny Bakery : entreprise en nom propre Solène Goumy, dont le siège social est situé à Mions, immatriculée au Registre des métiers sous le n° SIREN 517 768 057 et de ses clients dans le cadre de son activité de pâtissière.
Toute prestation implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – PRIX
Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés sur le devis en euros TTC. Sunny Bakery s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 – COMMANDE et ANNULATION
Pour effectuer une commande, le client doit contacter Sunny Bakery via le formulaire de ce site en stipulant les produits qu’il souhaite commander. Sunny Bakery envoie un devis à l’acheteur. Sunny Bakery confirme la commande par email à reception du devis signé ou de l’acceptation du devis reçu par email.
, dont le rdv sera fixé à l’avance. Toute annulation doit être faite par écrit. Le montant de la commande est dû pour toute annulation survenant moins d’une semaine avant la date fixée de retrait de commande.
Article 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire, chèque ou espèce. En cas de paiement par chèque, le client doit établir un chèque à l’ordre de « Solène Goumy ». Le solde est à régler le jour du retrait de la commande pour les particuliers et en fin de mois à réception de la facture pour les revendeurs professionnels.
Article 5 – LIVRAISON
Sunny Bakery propose un service de livraison ( obligatoire pour une pièce montée ). Les coûts de livraison varient en fonction du lieu de livraison et seront définis dans le devis. Une personne doit être présente sur le lieu de livraison à l’heure convenue.
Article 6 – RABAIS RISTOURNE ESCOMPTE
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Sunny Bakery serait amenée à octroyer compte tenu de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 7 – ALLERGIES
Sunny Bakery ne sera pas tenue responsable en cas d’allergie alimentaire. Tous les macarons sons naturellement sans gluten mais peuvent contenir des traces de produits allergisants, tels que : œuf, lait, noix, arachides, ect. Si vous souffrez d’allergies, il faudra bien nous l’indiquer de manière formelle, à l’écrit, et cela sera stipulé sur le devis ..
Article 8 – DÉFAUT DE PAIEMENT
Pour les particuliers, en cas de défaut de paiement du solde total le jour du retrait de la commande, Sunny Bakery se réserve le droit de conserver la marchandise.
Pour les revendeurs professionnels, en cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises au jour de la réception de la facture, l’acheteur doit verser à Sunny Bakery une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation des produtis.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 9 – NON GARANTIE
Une fois la livraison ou le retrait de la commande effectuée, elle sera sous l’entière responsabilité du client et Sunny Bakery ne sera pas tenue responsable d’un quelconque problème la concernant.
Article 10 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Sunny Bakery conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Sunny Bakery se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Les créations Sunny Bakery restent sa propriété avant et après la vente.
Article 11 – DESIGN
Les produits Sunny Bakery sont personnalisés, le choix de la décoration, les parfums et le thème seront choisis conjointement avec le client et définis dans un devis. Aucun changement n’est possible une fois le devis avec bon pour accord est signé.
Article 12 – PHOTO
Sunny Bakery se réserve le droit d’utiliser des photos de vos commandes sur ses supports commerciaux ou média : site web, flyers, réseaux sociaux.
Article 13 – VARIATION DE DESIGN
Sunny Bakery se réserve le droit de changer un design convenu si elle le juge nécessaire afin de vous livrer un produit de bonne qualité. Il se peut que deux pièces « identiques » présentent des différences car toutes les créations sont faites à la main.
Article 14 – CONSERVATION
Tous les macarons doivent être conservés au frigo, sauf mention contraire au moment du retrait ou de la livraison . Les produits doivent être consommés dans les 48h après leur achat.
Article 15 – COMPÉTENCE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de LYON .
Sunny Bakery se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.